Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
1. Identité du vendeur
DHP Images
Daniel Hanff – Entrepreneur individuel
SIRET : 982 338 451 00015
Adresse :
1295 Route de Laragne
05300 Ventavon
France
E-mail : [email protected]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et prestations proposées par DHP Images via son site internet.
Les produits peuvent notamment comprendre des tirages photographiques, œuvres imprimées ou contenus numériques.
Les prestations peuvent comprendre des services de photographie, vidéographie et création de contenu.
3. Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits et prestations sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande selon les modalités proposées sur le site.
Aucune commande ne sera traitée avant validation du paiement.
6. Livraison
Les produits physiques sont livrés dans l'Union européenne.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de production et les transporteurs.
Les fichiers numériques sont transmis par voie électronique.
7. Rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur, sauf dans les cas prévus à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
- aux produits personnalisés ;
- aux tirages réalisés sur commande ;
- aux prestations photographiques ou vidéographiques déjà exécutées ;
- aux contenus numériques fournis après accord préalable du client.
8. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services vendus.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies, vidéos, textes et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de DHP Images.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
L'achat d'un produit ou d'une prestation n'entraîne aucun transfert des droits d'auteur, sauf accord écrit contraire.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.